Rapport de la mission des observateurs arabes

Mission d'observation de la Ligue arabe en Syrie

Au Nom d’Allah, le Miséricordieux, le Très Miséricordieux

{Certes, Nous avons proposé la responsabilité aux Cieux, à la terre, et aux montagnes : ils ont refusé de l’assumer, et l'ont redoutée, alors que l’Homme l’assuma, car lui, il se permet de persister dans l’injustice et de persister dans l’ignorance.} : Saint Coran.

Rapport

Le Chef de la Mission des observateurs de la Ligue Arabe en Syrie de la période du 24/12/2011 au 18/01/2012 :

Premièrement : Considérations juridiques.

1 - Le conseil de la Ligue arabe a adopté la résolution numéro 7436 en date du 02/11/2011 l’inscrivant comme plan de travail arabe annexé à la résolution, et il a salué l’approbation du Gouvernement syrien de ce plan. Il a également souligné la nécessité de s’engager à la mise en œuvre immédiate et complète du contenu de ce plan et de l’ensemble de ses parties.

2 - Le conseil de la Ligue arabe a adopté la résolution numéro 7439 en date du 16/11/2011 approuvant le projet de protocole sur le statut juridique et les fonctions de la Mission d'observation de la Ligue arabe en Syrie chargée de vérifier l'application des termes du plan arabe pour résoudre la crise en Syrie et de fournir une protection pour les civils syriens. Il a demandé au Secrétaire général de la Ligue des États arabes à prendre les mesures appropriées pour désigner le président de la Mission d'observation de la Ligue arabe et à prendre les contacts nécessaires avec le gouvernement syrien afin de signer le Protocole d’accord.

3 - Le conseil de la Ligue arabe a adopté la résolution numéro 7441 en date du 24/11/2011 qui demandait au Secrétaire général d’envoyer une mission d'observateurs de la Ligue arabe auprès de la République arabe syrienne qui doit s'acquitter de ses missions en conformité et dans les plus brefs délais avec les dispositions du Protocole dès sa signature.

4 - La République arabe syrienne et le Secrétariat général de la Ligue des États arabes ont signé, le 19/12/2011, le Protocole sur la constitution de la Mission composée d'experts militaires et civils des États arabes et des candidats d'organisations non gouvernementales concernés par les droits de l'homme devant se rendre sur le territoire de la République arabe syrienne. Il est à noter que l'article V mentionne que la Mission d’observation envoie des rapports périodiques sur ses conclusions au Secrétaire général de la Ligue des États arabes et au Gouvernement syrien en vue de soumettre son rapport - pour examen et prise des mesures adéquates - au Conseil des ministres par le biais du Comité ministériel désigné pour le suivi de la situation en Syrie.

5 - Le Conseil de la Ligue arabe a approuvé en date du 20/12/2011, la nomination du général Mohammad Mustafa Ahmed al-Dabi de la République du Soudan en qualité de Président de la Mission d'observation de la Ligue arabe.

Deuxièmement : Constitution de la Mission

6 - Le Secrétariat général a demandé aux États membres et aux organisations non gouvernementales arabes de notifier les noms des candidats devant rejoindre la Mission d'observation en Syrie. Et à la lumière de cette procédure, la Mission d'observation des observateurs de la Ligue arabe est constituée – à ce jour - par 166 membres en provenance de 13 pays arabes et de six organisations non gouvernementales arabes concernées.

Troisièmement : Visite en Syrie d'une délégation du Secrétariat général.

7 - Dans le cadre de la préparation de la mission, une délégation préliminaire du Secrétariat général s'est rendue auprès de la République Arabe Syrienne le 22/12/2011 pour discuter de tous les préparatifs logistiques nécessaires à la Mission.

8 - En application des dispositions du Protocole, le Gouvernement syrien a confirmé sa disponibilité à fournir toutes les facilités, à livrer l'équipement technique nécessaire au travail de la mission, à garantir la liberté de circulation pour tous les membres de la mission sur l'ensemble du territoire syrien, à assurer la sécurité de ses membres et à ne pas entraver ou empêcher sur le plan sécuritaire et administratif la réalisation des objectifs de la Mission. Il a également insisté sur son engagement à respecter la liberté de la Mission d'organiser les rencontrer et les réunions nécessaires et de fournir à cet effet une protection complète à ses membres tout en mettant en relief la responsabilité des membres de la mission en cas de leur insistance à visiter les zones sur lesquelles les services de sécurité auraient mis en garde contre leur visite. Il a également confirmé son engagement de permettre l'entrée au territoire syrien des journalistes et des médias des pays arabes et internationaux en conformité avec les listes nominatives et avec les règlements en vigueur en Syrie.

Quatrièmement. L'arrivée du chef de la Mission en Syrie et ses visites à caractère exploratoire.

9 - Le général Mohammed Ahmed Mustafa al-Dabi, chef de la Mission d'observation auprès de la République arabe syrienne, est arrivé le samedi soir 24/12/2011. Il a tenu une série de réunions avec M. Walid Mouallem, ministre des Affaires étrangères, et avec des fonctionnaires du gouvernement syrien qui ont confirmé leur volonté de coopérer pleinement avec la Mission et sont désireux de la réussite de sa mission et leur disposition à faciliter la visite pour surmonter tous les obstacles rencontrés, comme cela a été déjà convenu sur les engagements en matière de logistique et de sécurité garantie pour la Mission.

10 - La partie syrienne a averti qu'il y a certaines zones qui ne seront pas en mesure d'être garanties par les forces de sécurité qui ne peuvent assurer la protection des accès tant pour eux que pour les observateurs craignant leur exposition à la colère des citoyens. Le Chef de la Mission considère que cette situation est par contre favorable à un contact direct avec la population et avec l'opposition sans la surveillance du gouvernement. Il s’agit ainsi de lever la barrière de la peur et mettre les citoyens à l'abri d'éventuelles poursuites ou conséquences qu'ils pourraient redouter des autorités syriennes.

11 - Le chef de Mission a terminé les préparatifs de la mission sur le terrain tant sur le plan technique que sur la fourniture des moyens de transport et des dispositifs de communication nécessaires pour le démarrage de la mission. Il a également rencontré les membres de la délégation qui venaient d’arriver en Syrie et il les a informés sur les obligations de leur mission et des termes de référence pour effectuer le travail selon les dispositions du protocole. Ensuite, les membres de la Mission ont prêté le serment de réaliser leur mission sur la base du texte que le chef de la Mission a préparé à cet effet.

12 - Le 27/12/2011, le chef de la Mission, accompagné par 10 observateurs, a effectué une visite à caractère exploratoire à la ville de Homs considérée comme l'une des zones les plus sensibles, celle qui a vu des actes de violence et d'affrontements armés entre les militaires et l'opposition syrienne et où il y a encore quelques barrières de sécurité qui séparent les quartiers.

13 - Après son arrivée à Homs, le chef de mission a immédiatement rencontré le Gouverneur de la ville qui a expliqué qu'elle souffre de la propagation de la violence du fait des groupes armés, des cas d'enlèvements, des actes de sabotage des installations étatiques et civiles, du grand manque de nourriture en raison du siège imposé par les groupes armés dont le nombre est estimé à 3.000 membres. Le Gouverneur de la ville a souligné l'échec de toutes les tentatives pour arriver à une accalmie malgré l'effort des hommes du clergé et des dignitaires de la ville qui ont demandé le recours aux moyens adéquats pour régler le problème des soldats et des équipements pris en otage à l’intérieur du quartier de Bab Amrou.

14 - La mission a visité certains quartiers résidentiels (Bab Amrou, Karam as Zeytoun, Khalidiya, Ghouta) sans gardes de protection. Elle y a rencontré un certain nombre de citoyens, les opposants qui ont manifesté contre l'état de terreur, l'état de siège et la violence dont ils souffrent de la part des forces gouvernementales. Elle a vu les effets de la dévastation et la destruction des quartiers le long des périphériques. Cette visite a eu lieu alors que s'effectuaient de tirs nourris entre les antagonistes. La mission a constaté un échange de tirs nourris dans Bab Amrou entre l'armée et l'opposition. Elle a également vu quatre véhicules militaires dans certaines zones incitant le véhicule de la Mission à quitter les lieux. De retour au chef-lieu de la province, il a été convenu avec le gouverneur de maintenir sur place cinq membres de la Mission à Homs pour le lendemain afin de continuer à faire l'évaluation de la situation sur le terrain et de rencontrer le plus grand nombre possible de citoyens.

15 - Immédiatement après le retour de Homs, le chef de la Mission a tenu une réunion avec la partie gouvernementale et lui a demandé de faire retirer les véhicules militaires de la ville, d'arrêter la violence, de protéger les civils, de procéder à la levée du siège et d'assurer la fourniture de nourriture en plus d'échanger les cadavres entre les deux parties.

16 - La partie syrienne a confirmé, lors de la réunion, l'évacuation de la ville et des quartiers de toutes les formes de conflits armés, sauf le maintien de trois véhicules militaires en panne et encerclés. Il a été demandé l'assistance de la Mission pour la récupération d'un véhicule militaire aux mains des groupes armés contre la libération de quatre membres des groupes et l'échange de cadavres tués (5 de chaque partie). Il a été convenu la permission de l'acheminement des denrées alimentaires de base vers la population de la ville ainsi que l'envoi du véhicule de nettoyage pour enlever les déchets. Il a été convenu, à la fin de la réunion, sur une autre visite de la mission à Homs, le lendemain, accompagné par le major général Hassan Sharif coordinateur de la sécurité de la partie gouvernementale.

17 - Cette visite a été l'occasion de faire connaissance avec une des figures de proue de l'opposition agissant en qualité de responsable de l'information dans l'Assemblée nationale et avec qui s'engagea un long débat sur l'offre faite par le gouvernement syrien ainsi que sur le meilleur moyen de mettre en œuvre cet accord. Ainsi s'est réalisé le retrait et la récupération de tous les véhicules militaires, l'échange des corps des morts, l'entrée des camions chargés de la nourriture et la libération de trois prisonniers et deux femmes de leurs familles en présence de la Mission. Ceci a conduit à calmer la situation dans la ville.

18 - Cinq jours après le déploiement des observateurs de la Mission dans cinq secteurs, la commission ministérielle arabe a demandé au chef de la Mission de présenter aux autres membres du Comité un rapport sur sa mission. Il s'est donc dirigé vers Le Caire et le 01/08/2012 il a donné un exposé oral devant le comité. Il a été décidé de poursuivre la Mission et de présenter un rapport final comme prévu à la fin de la période déclarée dans le Protocole en l'occurrence le 19/1/2012.

Le chef de la mission est revenu à Damas pour poursuivre ses fonctions et faire face à certaines difficultés survenues de la part des parties pro-gouvernementales et des parties de l'opposition, surtout après les déclarations qui ont suivi la réunion du Comité et communiquées aux médias, mais cela n'a pas d'incidence sur le travail de la mission et son déploiement étendu et progressif dans des zones multiples.

19 - Durant la période écoulée, depuis l'arrivée de la Mission et à ce jour, la Mission a reçu de nombreuses correspondances émanant du Comité syrien chargé de la coordination avec la Mission qui indiquent les pertes humaines et matérielles subies par les institutions et les offices du gouvernement syrien à la suite à des actes de sabotage - selon leurs propos - qui ont affecté - comme ils le mentionnent - tous les secteurs vitaux et les services publics dans l'État syrien.

Cinquièmement : Le déploiement de la Mission des observateurs de la Ligue des États arabes en Syrie.

20 – La mission a déployé ses membres sur 15 secteurs couvrant 20 villes et régions dans l’ensemble de la Syrie, selon les dates indiquées ci-dessous. La raison de la différence de ces dates est la faiblesse de la préparation administrative, technique, y compris l'arrivée de véhicules et des personnes, en tenant compte du fait que la distribution a été équilibrée où chaque secteur a été doté de 10 membres, presque de toutes les diverses nationalités arabes. Ces détachements de la Mission se sont déployés dans les secteurs, les provinces et les villes de Syrie comme suit :

- le 29/12/2011 la Mission a fait démarrer les 6 secteurs de Damas, Homs, le Rif de Homs, Idlib, Doura Hama.

- le 04/01/2012 a été lancé le secteur d'Alep.

- Le 09/01/2012 ont été lancés les deux secteurs de Lattaquié et de Deir Al-Zour. Cependant le 01/10/2012, ils sont retournés à Damas après une exposition à des attaques ayant provoqué des blessures sur deux observateurs à Lattaquié ainsi que des pertes matérielles sur les véhicules.

- Le 10/01/2012 s’est déployé un secteur à Qamishli et Hassaka.

- Le 12/01/2012 s’est déployé un secteur à Damas.

- le 13/01/2012 4 secteurs ont démarré couvrant Souida, Abu Kamal Abu, Deir Zor, Palmyre, Sokhna, Banias et Tartous.

- Le 15/01/2012 ont été lancés les deux secteurs couvrant Raqqa, Lattaquié et Thora.

Annexe 1: répartition détaillée indiquant le nombre d'observateurs, de leurs nationalités et des lieux de leur déploiement

21 – La répartition des membres des groupes de la Mission s’est effectuée en mettant à leur disposition ce qui suit :

- Carte topographique de la région.

- Code de conduite de l'observateur.

- Les fonctions du chef de secteur.

- Les fonctions de l’observateur

- Du matériel et de l'équipement technique nécessaire (ordinateurs - Caméras - matériel de communication ... etc.)

22 - Il a été ouvert également une salle d'opération au siège du bureau de la Ligue arabe à Damas. Cette salle exploitée 24 heures par jour est directement liée à la salle des opérations de la Ligue arabe au Caire et aux différents groupes déployés sur le terrain en Syrie. La salle d'opération reçevait les rapports quotidiens des équipes de terrain et tenait à jour l'information et les directives pour assurer de part et d'autre le suivi et l'observation. Le nombre important de tâches a obligé la Mission à ouvrir une salle d'opération annexe au sein de la résidence de la Mission à Damas. Sa vocation était de coordonner la répartition du personnel de la Mission, les comités de suivi, le comité des détenus, le comité des médias, les ressources financières. Elle assure la liaison coordonnée avec la salle d'opération du bureau de la Ligue.

23 - La Mission a rencontré à Lattaquié et à Deir Al-Zour des difficultés en provenance des citoyens loyaux envers le gouvernement et tout particulièrement à Lattaquié où des milliers de personnes se sont rassemblés autour des voitures de la Mission, scandant des slogans en faveur du président et des slogans hostiles à la mission. La situation est devenue hors contrôle allant jusqu'à l'agression contre les observateurs occasionnant des blessures mineures à deux d'entre eux et la destruction intégrale du véhicule blindé chargé du transport des membres de la mission. La situation est revenue à la normale après que la question a été abordée par le chef de la Mission qui a pris contact avec la commission suprême syrienne chargée de la coordination avec la Mission. Malgré cela, le chef de la Mission ordonna aux chefs des secteurs de retourner immédiatement à Damas. Ensuite, il a rencontré Monsieur le ministre des Affaires étrangères à qui il a présenté une protestation officielle très ferme ; de son côté, la partie syrienne a dénoncé avec vigueur cet incident et a présenté des excuses officielles, tout en expliquant que l'incident n'était nullement prémédité. Pour confirmer ses bonnes intentions, Monsieur le vice-ministre des Affaires étrangères a rencontré des membres de la mission de Lattaquié et leur a expliqué que le gouvernement syrien allait corriger très rapidement les dysfonctionnements afin d’assurer la sûreté et la sécurité du personnel des missions, où qu'ils soient, et s'est excusé pour les événements qu'il considérait comme regrettables et involontaires. Enfin, les membres de ces deux secteurs ont été redéployés vers de nouveaux secteurs après leur avoir accorder un repos de 4 jours.

Sixièmement : La mise en œuvre de la mission, en conformité avec les dispositions du Protocole

24 - Le chef de la Mission tient à souligner que cette observation qui concerne les 24 termes du Protocole est une synthèse de l'évaluation des secteurs, elle est rédigée à partir des indications fournies par les chefs de secteurs au cours de leur rencontre avec le chef de la Mission le 17/1/2012.

A- La surveillance et le suivi de l'application intégrale de la cessation de toutes les formes et de toutes les sources de violence dans les villes et les quartiers.

La violence et sa source dans les villes et les quartiers :

25 - Lorsque les observateurs ont été déployés dans les différents secteurs, ils ont repéré au début de leur mission des actes de violence commis par les forces gouvernementales et des échanges de tirs avec des éléments armés à Homs et Hama. En raison de l'insistance de la mission de faire arrêter tous les actes de violence et de provoquer le retrait des véhicules et du matériel, alors a commencé le processus inverse : enregistrer un retour au calme progressif.

Les derniers rapports de la récente mission enregistrent un calme remarquable et une réelle retenue de la part des sources et des canaux de la violence.

26 - La Mission a observé dans les deux secteurs de Homs et Hama des actes de violence du fait des groupes armés contre les forces gouvernementales, qui ont fait des tués et des blessés parmi les troupes gouvernementales. Dans certaines situations, les forces gouvernementales ont recours à la violence comme réaction aux attaques perpétrées contre ses membres. Les observateurs de la mission ont noté que les groupes armés ont recours aux bombes thermiques et aux missiles anti-blindage.

27 - La Mission a été témoin dans les secteurs de Homs, Idlib et Hama des actes de violence contre les troupes gouvernementales et contre les citoyens entraînant de nombreux décès et blessures. C'est le cas de l'explosion de l'autobus civil, tuant huit personnes et blessant plusieurs autres, dont des femmes et des enfants ; celui du sabotage à l'explosif d'un train chargé du transport du diesel ainsi que d'autres événements à Homs, dont la destruction de l'autobus de la police tuant deux d'entre eux, l’attaque à l’explosif du pipeline de carburant, et autres attentats de moindre importance.

28 - La mission a noté l'émission de faux rapports émanant de plusieurs parties faisant état de plusieurs attentats à la bombe et de violence dans certaines régions. Lorsque les observateurs se sont dirigés vers ces zones pour enquêter, les données recueillies ont montré que ces rapports n’étaient pas crédibles.

29 - La mission a noté également, se basant sur les documents et les rapports émanant des équipes sur le terrain, qu'il ya des exagérations médiatiques sur la nature et l'ampleur des accidents et des personnes tuées ou blessées à la suite des événements et des manifestations qui ont eu lieu dans certaines villes.

B - La vérification que les manifestations pacifiques étaient à l'abri tant des attaques des services de sécurité syriens que des opérations de sape menées par des groupes organisés

30 - L'observation des rapports récents reçus par les chefs d'équipes sur le terrain en conjugaison avec la réunion tenue directement avec le chef de la Mission du 17/01/2012 pour la préparation de ce rapport montrent qu'il y a des manifestations pacifiques dans certaines régions. Les partisans comme les adversaires de l'autorité n'ont été soumis à aucune répression. Il est à noter que les frictions observées étaient dirigées contre la Mission ou entre les partisans et les opposants du régime sans qu'il y ait à signaler des pertes, et ce depuis le dernier exposé qui a eu lieu avec le comité ministériel sur la Syrie lors de sa réunion du 08/01/2012

31 - Les rapports sur le terrain et les déclarations des chefs de secteurs mettent en évidence que les opposants parmi les citoyens syriens informent la mission de ses rassemblements et en profitent pour faire du déploiement de la Mission un bouclier faisant obstruction à l'intervention des forces de sécurité. Ce phénomène a commencé à s'estomper progressivement.

32 - La mission a reçu également de l'opposition à Homs et Doura des réclamations demandant le maintien de la présence des observateurs de la Mission, exprimant peut-être leur crainte de subir des agressions après le départ de la Mission.

C- L'Assurance de la libération des détenus du fait des événements actuels.

33 - La Mission a reçu des communiqués en provenance de l'extérieur de la Syrie faisant état du nombre de détenus syriens s'élevant à 16237. Elle a reçu des communiqués en provenance de l'opposition à l'intérieur de la Syrie faisant état du nombre de détenus syriens s'élevant à 12005.

Les équipes de terrain de la Mission se sont attelées à vérifier la validité de ces chiffres découvrant ainsi l'existence de déclarations contradictoires, des informations incomplètes, inexactes, et la présence de noms dupliqués. La Mission poursuit son investigation avec les agences gouvernementales concernées pour parvenir à la véracité des chiffres.

34 - La Mission a remis au Gouvernement syrien toutes les listes reçues et provenant de l'opposition de l'intérieur et de l’étranger, tout en exigeant la libération de ces détenus conformément à la mise en œuvre du Protocole.

35 - En date du 15/1/2012, le Président Bachar al-Assad a promulgué un décret dont les termes et le contenu sont l'octroi d'une amnistie générale pour les crimes commis dans le contexte des événements qui sont survenus depuis le 15/03/2011 jusqu'à la date de publication du présent décret. L'application de ce décret incombe aux autorités gouvernementales compétentes afin de libérer des détenus dans les différentes régions par vagues successives à l'exclusion des personnes poursuivies pour d'autres affaires judiciaires. La Mission avait pour rôle de superviser la libération des détenus et de suivre l'actualité du problème avec le gouvernement, en assurant la pleine coordination avec le gouvernement et en interpellant le gouvernement qui est tenu d'apporter des réponses.

36 - Le gouvernement syrien a rapporté le 19/1/2012 que 3569 détenus ont été libérés par les juridictions militaires et civiles. La mission a vérifié, jusqu'à ce jour, la libération effective de 1669 détenus. Et la Mission continue de poursuivre la mise en application de ce décret tant avec le gouvernement qu'avec l'opposition jusqu'à la confirmation définitive de la libération de tous les détenus, et ce en présence des Observateurs de la Mission ou par l'authentification des documents relatifs à cette procédure.

37 - La Mission a constaté, à ce jour, que le nombre total de détenus libérés par le gouvernement syrien est comme suit :

- Avant le décret d'amnistie: 4035 détenus.

- Après le décret d'amnistie: 3569 détenus.

Soit un total de 7604 prisonniers libérés comme rapporté par le gouvernement.

38 - La mission a enquêté sur la validité du nombre de détenus qui ont été libérés et elle est parvenue, à ce jour, à mettre en évidence les éléments suivants:

- Avant le décret d'amnistie 3483 détenus libérés.

- Après le décret d'amnistie 1669 détenus libérés.

Portant le total des détenus libérés que confirme la Mission à 5152 détenus. La Mission poursuit son travail de vérification sur le terrain et continue d'effectuer le suivi auprès du gouvernement syrien afin de libérer les autres détenus.

D - L'assurance du retrait et de l'évacuation de toutes les formes d'expression armée des villes et des quartiers qui ont vécu ou peuvent vivre des manifestations et des mouvements de protestation.

39 - La Mission a confirmé à travers les rapports des chefs d'équipes sur le terrain et sur la base de la rencontre directe effectuée entre tous les chefs de secteurs de la Mission du 17/1/2012, que tous les véhicules militaires, les véhicules blindés et l'armement lourd ont été retirés de l'intérieur des villes et des quartiers même s'il persiste toujours une présence sécuritaire qui se reflète par les monticules de terre, et par certaines barricades dans les principaux édifices et places publiques, mais ces barricades sont hors d'atteinte des citoyens. À ce titre, il faut noter ici que lors de la rencontre du chef de la Mission avec le ministre syrien de la Défense le 05/01/2012, ce dernier l'a assuré de sa disponibilité à l'accompagner dans tous les sites et villes désignés par le chef de la Mission, où la Mission pourrait y soupçonner la présence de forces armées et d'armement non retirés afin que sur place les ordres de retrait et d'évacuation émanant du ministre de la Défense viennent combler sur-le-champ et immédiatement les manquements ou les violations observées sur le terrain.

40 - La présence de véhicules blindés (transporteurs, de troupes) sur certains postes de contrôle, l'un à Homs, et certains dans Madaya et Zabadani proche de Damas, a été signalée. Et de fait, ils ont été immédiatement retirés de Homs. Il a été permis de s'assurer également que les habitants de Zabadani et Madaya avaient conclu un accord bilatéral avec le gouvernement qui a abouti au retrait immédiat des barrières et des véhicules militaires.

E - Vérification des agréments accordés par le gouvernement syrien aux médias arabes et internationaux, et enquête sur les possibilités offertes à ces médias de se déplacer librement dans toutes les régions de la Syrie

41 - Le gouvernement syrien, par la voix de son ministre de l'information, a confirmé avoir accordé l'agrément à 147 divers médias arabes et étrangers depuis le début de décembre 2011 et jusqu'au 15/01/2012. 112 divers médias étrangers nouveaux ont visité le territoire syrien en plus des 90 médias déjà présents sur le territoire syrien qui disposent de correspondants permanents.

42 - La Mission a suivi cette question et a observé la présence de 36 médias arabes et étrangers et un certain nombre de journalistes dans un certain nombre de villes syriennes. Elle a reçu quelques plaintes qui indiquent que le gouvernement syrien a accordé des autorisations pour certains médias d'opérer en Syrie pour une durée n'excédant pas 4 jours considérés comme durée insuffisante de leur point de vue, en plus de ne pas permettre leur déplacement à l'intérieur du pays à moins d'indiquer au préalable leur destination et de demander une autre certification pour se rendre à certaines zones sensibles. Le gouvernement syrien se dit prêt à accorder aux médias des mandats de 10 jours renouvelables.

43 - Des rapports et des déclarations de certains secteurs de la Mission montrent l'existence de restrictions gouvernementales sur ​​le déplacement des médias dans les secteurs de l'opposition, incitant ces journalistes à se déplacer, dans de nombreux cas, derrière le déplacement de la mission, pour exercer leurs fonctions.

44 - La ville de Homs a été le témoin de l'assassinat d’un journaliste français travaillant pour France 2, et de la blessure d’un journaliste de nationalité belge. Sur ces deux cas, le gouvernement et l'opposition ont échangé les accusations sur la responsabilité de chacun dans ces incidents et ils ont publié, chacun, des déclarations condamnant la partie adverse. Le gouvernement syrien a constitué une commission gouvernementale d'enquête sur l'incident pour déterminer ses causes. Il faudrait noter que les rapports de la Mission de la Ligue arabe à Homs indiquent que le journaliste français a été tué à la suite des tirs de mortier par l'opposition.

Annexe 2 : Identification des médias qui ont été observés sur place par la Mission et des médias qui sont entrés en Syrie (selon les déclarations officielles)

Septièmement : Les obstacles rencontrés par la mission.

A- les observateurs

45 - Il n'a pas été tenu compte, dans certains cas, de la nomination d'experts dans le domaine de l'observation capables d'assumer leurs responsabilités et disposant d'une expérience préalable dans le domaine.

46 - Certains observateurs n'ont pas évalué le poids réel de leurs responsabilités ni l'importance de faire prévaloir les intérêts arabes sur les intérêts personnels.

47 - Durant le travail de terrain a été constaté le manque flagrant de compétence de certains observateurs à affronter la complexité et à faire face aux situations difficiles qui sont pourtant au cœur de leurs prérogatives, sachant que la spécificité de ces fonctions nécessite des qualifications singulières et des spécialités adéquates avec la mission d'observateur.

48 - Un certain nombre d'observateurs participant à la Mission présentent un âge trop avancé alors que d'autres présentent un état de santé déficient les rendant ainsi inaptes à exercer les fonctions pour lesquelles ils ont été proposés.

49 - Vingt deux (22) observateurs se sont excusés de ne pouvoir continuer d'accomplir leur mission pour des raisons personnelles, certains ont avancé d'autres arguments factices que le chef de mission a jugés inacceptables, alors que d'autres se sont avérés agissant pour leur propre agenda.

Annexe 3 : dévoilement de la liste des observateurs de la mission d'observation de la Ligue des États arabes qui n'ont pas poursuivi leur mission.

50 - Le manque d'engagement de certains observateurs, la violation de leurs obligations et du serment prêté le jour de leur engagement, l'entrée en contact avec des responsables de leurs pays d'origine et la communication avec transfert des informations sur les activités de la Mission d'une manière exagérant la situation réelle. Tout ceci a conduit certains fonctionnaires à une compréhension erronée de la situation réelle présentée à tort comme sinistre, et à évaluer les résultats probants acquis sur le terrain d’une manière malsaine.

51 - Certains observateurs des secteurs ont exigé un hébergement similaire à celui de leurs homologues résidents à Damas sinon à une rétribution correspondant à la différence des standings d'hôtels, de lieux d'hébergement ou de séjour à Damas, ou bien encore à vouloir demeurer sur place à Damas et ne pas se rendre sur le terrain. Cette situation se passe de tout commentaire.

52 - Les situations à risque dans certains endroits, la peur de certains observateurs d'accomplir leurs devoirs dans cette atmosphère de risque, le manque de véhicules blindés dans chaque poste d'observation et des gilets pare-balles ont fini par avoir un impact négatif sur la performance des fonctions et l'exercice des obligations de certains membres de la Mission.

Commentaire du Chef de la Mission sur les observateurs :

53 - Certains observateurs, malheureusement, voyaient leur présence en Syrie comme un voyage d'agrément et de loisir, mais ils ont été surpris par la réalité du terrain, par le déploiement à travers les secteurs, et par le maintien dans des postes d'observation en dehors de la capitale, se trouvant ainsi confrontés à des difficultés auxquelles ils ne s'attendaient pas et n'y étaient pas préparés.

54 - Le déficit de sensibilisation des observateurs au terrain et de connaissance de la région et de sa géographie ainsi que le manque de véhicules blindés et de gilets pare-balles ont eu un effet désastreux sur l'esprit de certains observateurs.

55 - La confrontation de certains observateurs aux provocations des partisans tant de l'opposition que du gouvernement a eu également un impact négatif sur leur moral.

56. Malgré toutes les remarques qui ont été émises, on dira que le rendu de beaucoup d’observateurs a été remarquable, et mérite compliments et considération. Les quelques maladresses enregistrées vont être corrigées avec la pratique et les instructions qu’il faut.

B. Les contraintes sécuritaires :

57. Malgré l’accueil favorable réservé par le Gouvernement aux membres la Mission et son chef et son assurance de ne pas vouloir imposer des restrictions sécuritaires de nature à entraver l’activité de la mission, il n’en demeure pas moins que le Gouvernement a essayé, par le biais d’une stratégie bien ficelée, d’empêcher que la mission n’arrive au fin fond des régions et il s’est employé à la distraire par des questions relevant de son seul intérêt. Mais la mission a fini par juguler ces manœuvres pour poursuivre son entreprise et a dépassé les obstacles érigés devant elle.

C. Moyens de communication :

58. La mission des observateurs se met en contact avec différents groupes en passant par le réseau national syrien, plus précisément les téléphones portables et les télécopies. Etant donné que ces moyens de communication sont indisponibles par moments, cela rend impossible la prise de contact.

59. Le nombre de téléphones satellitaires Thuraya mis à la disposition de la Mission sont au nombre de 10. Mais en raison de difficultés de liaisons par satellite, leur utilisation s’est trouvée compromise à l’intérieur des bâtiments. Les téléphones cellulaires et les télécopies les ont remplacés pour l’envoi des rapports quotidien, mais ce sont deux moyens de communication non sécurisés.

60. Quant aux moyens de communication dont devaient disposer les observateurs Qataris, ils ont été saisis sur les frontières jordaniennes nonobstant leur réclamation par le chef de la Mission. Mais quand bien même les autorités syriennes consentiraient à les autoriser, ils seraient insuffisants pour couvrir tous les sites et toutes stations.

61. Comme la Mission ne disposait pas de quoi établir et maintenir la communication au sein d’un même groupe, l’ambassade chinoise a mis à la disposition de la Mission 10 talkie walkie. Ceux-ci n’ont été utilisés que dans trois secteurs.

62. Le réseau internet est indisponible dans certaines régions, et irrégulier, dans certaines autres régions dont la capitale.

63. Il n’existe pas de caméras à bord des voitures, qui auraient facilité la mission des observateurs dans les zones dangereuses.

C. Moyens de transport :

64. Le total des voitures utilisées par la Mission est au nombre de 38 (23 voitures blindées et 15 non blindées) dont 28 sont des 4x4 et les 10 autres de simples berlines, sachant que la nature de la mission des observateurs aurait impliqué que toutes les voitures soient des 4x4 blindées. Ainsi le nombre actuellement disponible est insuffisant dans la mesure où il ne permet pas de se déplacer dans toutes les zones chaudes.

65. La Mission a procédé à la location de voitures sur le marché local pour les utiliser dans le cadre de son travail. Mais devant les troubles déclenchés par l’arrivée des groupes d’observateurs sur le terrain, les sociétés de location ont résilié les contrats, soucieuses qu’elles étaient de la sécurité de leurs chauffeurs et de leurs voitures.

66. La Mission a rencontré des problèmes pour trouver des chauffeurs en raison du refus de membres de l’opposition à ce que des chauffeurs liés à des organismes de sécurité gouvernementale accèdent à leurs régions. Ce qui a finalement obligé les observateurs à conduire eux-mêmes les voitures.

67. Certains observateurs ont demandé à utiliser les voitures que leurs pays respectifs ont envoyées, ce à quoi s’est opposé le Président de la Mission qui a procédé à la distribution des voitures suivant les besoins de chaque secteur.

D. Les médias :

68. La Mission a fait l’objet d’une propagande médiatique féroce depuis le commencement de ses travaux et qui se poursuit aujourd’hui. Certains médias ont même publié des déclarations infondées en les imputant au Président de la Mission. Ils se sont également employés à exagérer certains faits de sorte que la réalité s’en est trouvée altérée.

69. Ce traitement médiatique faussé a contribué à augmenter la frustration des syriens et a nui au travail des observateurs. Il a également utilisé certains observateurs aux fins de nuire à la réputation de la Mission et son Président et faire échouer la mission.

Point huit : Les besoins essentiels de la Mission en cas de prorogation:

Ajouter cent nouveaux jeunes observateurs, avec une préférence pour les militaires.

30 nouvelles voitures blindées.

Des gilets pare-balles légers.

Des appareils photos transportables dans les voitures

Des moyens de communication élaborés.

Des lunettes de vision nocturne

Neuvième point : la réforme :

70. L’objectif visé par le protocole est la protection des citoyens syriens en engageant le gouvernement syrien à arrêter les violences, à libérer les détenus et à retirer l'armée des villes et zones habitables comme première étape visant à aboutir à un dialogue entre les différentes parties syriennes qui se concrétiserait politiquement. Le cas échéant, l’opération des observateurs s’enliserait sans réaliser sur le terrain les résultats escomptés.

71. La Mission a constaté l’existence d’un élément armé non visé par le Protocole et dont l’apparition (antérieure à son arrivée) a été la conséquence de l’utilisation excessif de la violence de la part des forces de sécurité à l’occasion des manifestations qui ont appelé à la chute du régime. Cet élément armé agresse dans certains secteurs les forces de sécurité syriennes et les citoyens syriens, ce qui provoque une réaction de la part du Gouvernement. Les citoyens innocents qui se trouvent en étau, en paient un lourd tribu en morts et blessés.

72 Dans toute la Syrie, la Mission a été favorablement reçue par l’opposition. La présence de la Mission a inspiré un sentiment de confiance chez les citoyens qui les a incité a lui présenter leurs doléances, et ce malgré la crainte éprouvée par l’opposition devant autant de franc-parler, car pesait encore sur elle la crainte des arrestations dont elle avait souffert avant l’arrivée de la Mission en Syrie, si l’on exclut la période qui a suivi la parution du dernier communiqué du comité interministériel, qui a vu l’intensité de la violence se réduire progressivement.

73. La Mission a également constaté la bonne disposition du Gouvernement à réussir sa mission et l’aider à dépasser toutes sortes d’obstacles. Le Gouvernement a également facilité la tenue de toutes sortes de rencontres sans exception et n’a pas cherché à imposer des restrictions quant aux déplacements des observateurs et les rencontres qu’ils effectuèrent avec les citoyens syriens, qu’ils soient au nombre des pro-gouvernementaux ou des opposants.

74 La Mission a relevé un état de grave frustration dû à l’injustice et l’oppression éprouvées par les Syriens. Ceux-ci sont néanmoins convaincus de la nécessité d’une résolution pacifique et arabe la crise syrienne, sans l’internationaliser, pour qu’ils puissent vivre en paix et sécurité, et pour que se réalisent les réformes et les changements escomptés. La mission a pris également connaissance du fait qu’une partie de l’opposition a pris les armes, notamment à Deraa Homs Hama et Edleb, en réaction à la grande souffrance du peuple syrien, à son oppression par le régime politique et à la corruption qui a touché tous les secteurs de la société, sans compter la pratique de la torture et les atteintes aux droits de l’homme.

75. L’occurrence de certains évènements est une évolution pouvant creuser davantage le fossé entre les diverses parties et accroître leur amertume. Les conséquences de ces évènements sont graves : pertes en vies humaines et divers dommages matériels. Il s’agit plus précisément des explosions qui ont pris pour cible les bâtiments, les trains et les véhicules de ravitaillement en carburant, les forces de police, les institutions médiatiques et le transport par pipeline.

Certaines de ces opérations ont été revendiquées par l’Armée Libre, d’autres par des parties armées liées à l’opposition.

76. La Mission a procédé à l’exécution de sa tâche de la manière la plus conforme à ce qui a été stipulé dans le Protocole, à travers une présence quotidienne sur le terrain, en observant une neutralité et une indépendance garantissant une perception fidèle et transparente de la réalité. Et ce malgré les difficultés rencontrées et le comportement de certains éléments indisciplinés.

77. La durée d’un mois fixée par le Protocole pour le travail de la Mission ne suffit pas à l’accomplissement des préparatifs administratifs, elle est a fortiori insuffisante pour l’accomplissement du travail lui-même, dont la durée effective n’a été que de 23 jours. C’est une durée insuffisante eu égard au grand nombre de stipulations du Protocole dont il faudrait s’acquitter et à la nécessité de côtoyer les syriens pendant une assez longtemps s’étendait sur quelques mois et parfois de nombreuses années.

78. La crédibilité de la Mission a été mise en doute auprès des téléspectateurs et auditeurs arabes et étrangers qui suivent certains médias usant de techniques d’information visant à déformer les réalités. Il demeure difficile de juguler cette difficulté sauf à faire bénéficier la Mission d’un soutien politique et médiatique. Et quand bien même ressurgiraient alors certaines lacunes, cela n’en demeure pas moins normal dans ce genre de missions et d’activités.

79. La Mission est arrivée en Syrie après que des sanctions aient été imposées à ce pays pour l’amener à accepter le Protocole. Malgré cela, la Mission a été bien reçue tant par les militants progouvernementaux que par les opposants ou même le Gouvernement lui-même. Mais demeure la question quant à la façon par laquelle la Mission poursuivra son travail. Il est à relever dans ce sens que la tâche assignée à la Mission, telle que fixée par le Protocole, a subi quelques changements au vu des évolutions du terrain et des violentes réactions qui ont parfois suivi de la part de parties non citées par le Protocole. Autant d’évènements rendant nécessaire un changement et une évolution dans la nature de la tâche dévolue à la Mission. Il est alors nécessaire de rappeler que le point de départ demeure l’arrêt de toute violence pour que la Mission puisse accomplir sa tâche dans un climat susceptible de déblayer la route, in fine, vers l’accord politique.

80. Si accord il y a, quant à la fixation de la durée de travail de la Mission, il faudra que celle-ci dispose des équipements et des moyens de communication et de transport nécessaires à l’accomplissement de sa mission sur le terrain.

81. D’un autre côté, mettre un terme au travail de la Mission après une si courte durée aura raison des résultats positifs – même incomplets – réalisées jusque là. Cela aboutirait également sur le terrain à un état de chaos, étant donné que les parties concernées ne sont ni prêtes ni disposées à présent à entamer le processus politique devant résoudre la crise syrienne.

82. Les intentions des uns et des autres à l’égard la Mission, depuis sa constitution, n’ont pas été sincères et pour ainsi dire pas sérieuses. Avant même que la Mission entame son travail et avant même l’arrivée des observateurs, une campagne féroce a pris pour cible la Ligue arabe et le Président de la Mission. L’intensité de cette campagne s’est renforcée pendant la mission. La Mission souffre encore d’un manque de soutien politique et médiatique l’empêchant de mener à bien sa tâche. Si la durée de cette mission devait se prolonger, les objectifs du Protocole ne pourraient se réaliser que moyennant l’apport d’un tel soutien qui renforcerait la Mission et permettrait de faire aboutir la Solution Arabe à la crise.

Dixième point : les recommandations :

83. A la lumière de ce qui a été énoncé, et considérant ce qui a été réalisé en termes de résultats conformément aux dispositions du Protocole que le Gouvernement syrien s’est engagé à exécuter, je suggère:

La nécessité d’apporter toutes sortes de soutien administratif et logistique que requiert la Mission en vue de bien s’acquitter de sa tâche.

D’apporter un soutien médiatique et politique en vue de créer un climat propice à l’accomplissement convenable de la mission.

D’insister sur la nécessité d’accélérer le processus politique et lancer le dialogue national en parallèle avec le travail de la Mission en vue de favoriser un climat de confiance permettant la réussite de la Mission et évitant un vain maintien en Syrie.

Que Dieu nous aide.

Le Président de la Mission

Lieutenant Général Mohamed Ahmad Moustapha El Dabi

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Traduit de l’arabe par Omar Mazri, Safwene Grira et Ahmed Manai