THE INTERNATIONAL CITIZENS TRIBUNAL

A la Maison des Associations Internationales,
40, rue de Washington à Bruxelles.

Le 22, 23, 24 février 2008

Madame (ou) Monsieur,

Dans la longue marche de l’humanité vers un ordre mondial fondé sur la Liberté et la Justice, la lutte contre l’impunité des crimes majeurs représente une avancée indispensable. Avec les procès de Nüremberg et de Tokyo comme avec les Tribunaux pénaux ad hoc, des progrès significatifs ont été enregistrés. La création d’une Cour Pénale Internationale, même si elle n’est pas reconnue par d’importants Etats, constitue également un progrès.

Il demeure toutefois que des violations massives du droit humanitaire demeurent impunies. C’est le cas des faits qui se sont produits en juillet-août 2006 sur le territoire du Liban à l’initiative des forces armées de l’Etat d’Israël. Or, il est de bon ton, singulièrement en Europe, de renvoyer dos à dos les parties chaque fois que ce dernier pays est impliqué. Et de laisser impunis les crimes commis.

Des juristes, des militants des droits humains, des amis du peuple libanais ont pris l’initiative de réunir un « jury international de conscience » pour rappeler les faits dont ont été victimes les populations civiles libanaises pendant l’été 2006 et pour donner à ces faits la qualification juridique qui s’impose.

Ce jury se réunira les 22, 23 et 24 février à la Maison des Associations Internationales, 40, rue de Washington à Bruxelles. Ce sera l’occasion d’entendre des survivants, des témoins et des juristes comme l’indique le programme ci-joint.

Les organisateurs de cette rencontre seraient particulièrement heureux si vous acceptiez de la rehausser de votre présence et vous adressent, à cet effet, la présente invitation.

Dans l’espoir de vous rencontrer à cette occasion, nous vous prions d’agréer, Madame (ou) Monsieur, l’expression de notre considération distinguée.

Comité d’organisation du jury international de conscience

Collectif de la société civile libanaise

Email : pilotagetribunal2008@googlegroups.com

Phone NB (Paris) 0033615263114/ 0033668703353 – 009613843778(Beyrouth)- (Bruxelles) 003222305100/ 0032484777100

JURY INTERNATIONAL DE CONSCIENCE POUR LE LIBAN

22-23-24 février 2007

Maison des Associations Internationales

40, rue de Washington

Bruxelles

Programme

Vendredi 22 février

De 20H30 à 23 H15 :

• Ouverture, accueil et présentation générale (15 min)
• Déclaration du Tribunal International des Peuples (15 min)
• Déclaration du Jury sur le choix de ne traiter que les actes commis par l’armée israélienne (15 min)
• Lecture de l’acte d’accusation (90 min)
• Réaction de la partie accusée (30min)

Samedi 23 février :

Le matin : les victimes

De 9H30 à 11H30 :

• 8 victimes témoigneront (15 min chacune)

De 11H30 à 11H45 : pause café/thé

De 11H45 à 12H45

• audition d’un maire d’un village (30 min)
• audition d’un maire d’une ville (30 min)

De 12H45 à 14H : interruption pour le déjeuner

L’après-midi : les témoins

De 14H à 16H30 :

• la Croix-Rouge Libanaise (30 min)
• Green Peace Liban (30 min)
• un institut économique libanais (30 min)
• trois ONG internationales (20 min chacune)

- de 16H30 à 16H45 : pause café/thé

- de 16H45 à 18H45 : auditions de juristes libanais (30 min chacun)

Le soir : table ronde avec des journalistes libanais et internationaux

De 20H30 à 23H : quatre journalistes libanais dialogueront avec un journaliste français, un journaliste britannique et un journaliste belge. Le débat sera animé par un parlementaire européen.

Dimanche 24 février :

De 9H à 10H : audition d’un représentant d’Amnesty International et d’un représentant de Human Ritghs Watch

De 10H à 11 H : audition du Dr Hugo RUIZ DIAZ BALBUENA, avocat et représentant de l’Association américaine des juristes auprès du Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies

De 11H à 11H15 : pause café/thé

De 11H15 à 12H15 : audition d’un représentant du Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU

De 12H15 à 14H : interruption pour le déjeuner

De 14H à 15H : réquisitoire

De 15H à 16H : réaction de la partie accusée

A partir de 16H : délibération du Jury

A 17H : prononcé du jugement.

L’ensemble de la manifestation fera l’objet d’un enregistrement sonore et sera intégralement filmée. Les débats seront traduits simultanément en anglais, arabe et français.

Divers documents et rapports seront mis à la disposition du public. Un stand librairie sera accessible.

La manifestation se déroulera dans une salle de 250 places.

Une exposition ainsi que des vidéos seront présentés dans une salle attenante.

Le" Jury international de conscience pour le Liban" est un projet qui entend s'inscrire dans la lutte contre l'impunité de tous les crimes commis, qui entend promouvoir le droit international et en particulier le droit humanitaire et qui place le respect des droits humains fondamentaux au dessus de toute autre considération. Cette manifestation s’inscrit donc strictement dans le cadre du droit humanitaire. Il ne sera question que des faits survenus en juillet-août 2006 en rapport avec le respect de ce droit. Notre projet n’intègre pas un débat politique sur la question des rapports entre Israël et ses voisins, ni sur la question palestinienne.