Censure de la chaîne ALASR
FAQ - 29 juillet 2011
Le Collectif de soutien à la chaîne ALASR organise ce jour un rassemblement de protestation devant le siège de la société Eutelsat, 70 rue Balard à Paris, pour soutenir le droit à la liberté d'information et dénoncer la censure imposée par Eutelsat à la chaine ALASR. A l’issue de ce rassemblement une lettre sera remise au Directeur général de la société Eutelsat. Vous trouverez ci-après des informations concernant cette affaire.
1- Qui est ALASR :
Canal Alasr est un réseau audiovisuel qui rassemble des organisations représentant la société civile, engagées notamment dans la défense des droits de l'homme, ou qui ont pour vocation d'encourager le changement démocratique dans le Monde arabe à travers un pluralisme culturel, politique et religieux, en utilisant la méthode non-violente.
Canal Alasr est un organe d’information et un forum de discussion et de débats qui conjugue reportages et témoignages, actualité et analyses, sans parti pris, et qui donne la parole à tous, en particulier à ceux dont les voix sont absentes des médias traditionnels.
ALASR est une association de droit suisse, constituée selon les articles 60 et suivants du code civil suisse. Elle est basée à Genève, Suisse. Le Canal ALASR est annoncé et reconnu en tant que diffuseur de programmes de télévision par l’Office fédéral de la communication suisse.
2. Qui participe aux programmes d’ALASR
ALASR est une plateforme qui regroupe plusieurs organisations partageant les valeurs décrites ci-dessus et qui produisant du contenu médiatique. A l’heure actuelle les organisations qui participent aux programmes sont les suivantes : KalimaTV, OummaTV, RachadTV. Un programme dédié aux droits humains dans le Monde arabe est aussi produit conjointement avec l’ONG Alkarama. Les émissions comprennent des débats, des documentaires, des bulletins d’information en Arabe, en Anglais et en Français. Tous les participants aux programmes ALASR s’engagent à respecter une charte éthique concernant les droits de la propriété intellectuelle, le respect du débat contradictoire et l’exclusion de tout discours obscène, violent, diffamatoire ou illégal.
3. Les faits
Le 10 mai 2011, ALASR a signé un contrat avec la société WRN (U.K.) dans lequel cette dernière fournissait un canal sur le satellite ATLANTIC Bird 4A, propriété de la société Eutelsat. Le canal assigné est : transpondeur 111, 10723 MHZ. Le 4 juin 2011 le canal a commencé à émettre en diffusant une mire annonçant le prochain lancement des émissions.
Le 10 juin 2011 en fin d’après-midi, la société WRN a annoncé à ALASR que la société STN (Slovénie) chargée d’assurer la liaison montante avec le satellite ATLANTICBIRD 4A a du interrompre le service ALASR suite à “une demande urgente d’une tierce partie”. Aucune autre information ou explication n’a été fournie à ALASR. WRN a pu cependant affirmer à ALASR que la coupure était due à une intervention du gouvernement algérien qui ne tolérait pas le lancement d’une émission de RACHADTV sur le canal ALASR, prévue pour le samedi 11 juin 2011.
Le 14 juin 2011 vers 12:00, WRN informe ALASR que l’incident est clos et que le signal avait été rétabli. Le même jour vers 18:00 WRN informe ALASR que STN a reçu l’ordre de la part d’EUTELSAT d’interrompre le canal ALASR. Le motif invoqué est qu’ALASR ne disposait pas de licence pour diffuser son programme. ALASR a immédiatement fait valoir auprès de WRN que :
1) aucune licence n’avait été réclamée auparavant ; 2) la quasi totalité des canaux captés sur le satellite ATLANTICBIRD 4A n’ont pas de licence et qu’il y avait par conséquent discrimination envers ALASR.
Ceci étant, ALASR, association de droit suisse diffusant un programme de télévision était tenue, selon la législation suisse, à annoncer son programme à l’Office fédéral des communications. ALASR était donc en mesure de fournir le document suisse attestant de son enregistrement auprès des autorités suisses. Ce document a été transmis à WRN qui l’a remis à STN et à Eutelsat.
Par ailleurs, ALASR a adressé à Eutelsat, par l’entremise de son avocat en France, une lettre où elle lui signifiait que son attitude est “injustifiée et parfaitement incompréhensible, sinon à donner foi aux informations qui nous parviennent relativement à l’intervention des autorités algériennes auprès de votre société pour l’empêcher de diffuser nos émissions ; elle serait également en totale contradiction avec les principes de liberté d’expression et d’égalité de traitement.”. ALASR a aussi éxigé d’Eutelsat de lui confirmer par écrit les décisions qu’elle avait prises à ce sujet. Aucune réponse d’Eutelsat ne nous est parvenu jusqu’à ce jour.
4- Les précédents :
Une telle attitude de la part d’Eutelsat n’est pas nouvelle. Il y a au moins un précédent liée à des liens avérés de complicité d’Eutelsat avec le pouvoir algérien. En mars 2010, Eutelsat a ainsi mis hors antenne radio KALIMA qui diffusait sur le satellite HOTBIRD. A cette occasion, l’ONG Reporters sans Frontières a écrit au directeur d’Eutelsat pour lui rappeler notamment que “les opérateurs de satellite se doivent de rester imperméables aux pressions des gouvernements qui cherchent à contrôler l’information. ”
5- La position d’ALASR :
Il n’y aucune justification concernant l’attitude de la société ALASR. ALASR agit dans la légalité, a signé un contrat en bonne et due forme avec un prestataire de services. Aucune partie ne peut se plaindre du contenu des programmes d’ALASR pour la simple raison qu’aucune émission n’a pu être diffusée sur le canal loué par ALASR sur le satellite ATLANTIC BIRD 4A. ALASR est manifestement victime d’une censure au sens propre du terme. Le responsable de cette censure est la société EUTELSAT. Ceci a été expressément confirmé pars les sociétés prestataires de services, WRN et STN.
ALASR fait valoir des principes fondamentaux, notamment :
● l’article 19 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme « Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit. »
● l’article 19, Pacte international relatif aux droits civils et politiques « Toute personne a droit à la liberté d'expression; ce droit comprend la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce, sans considération de frontières, sous une forme orale, écrite, imprimée ou artistique, ou par tout autre moyen de son choix. »
Eutelsat a choisi donc délibérément de bafouer le droit à la liberté d'information et de soutenir des régimes corrompus et dictatoriaux, et ceci à l'heure même où le Monde arabe connaît des changements historiques qui redonneront aux peuples de la région le droit de vivre dans la dignité dans de véritables États de droit.
Eutelsat n'a pas le droit d'agir ainsi, que ce soit les plans légal ou éthique. Si la compromission avec les dictateurs peut lui amener des gains financiers immédiats, son image risque d'être irrémédiablement ternie par un tel comportement.
ALASR usera de tous les moyens légaux pour exercer son droit à l’information. Elle invite une nouvelle fois Eutelsat à se mettre du côté du droit.
6- Actions :
- intervention sur Aljazeera du représentant de RachadTV, le 12 juin 2011 suite à la coupure du signal ALASR qui avait programmé une émission de RachadTV pour le 11 juin 2011.
- Contact avec l’ONG Reporters sans Frontières qui a envoyé une lettre à la direction d’Eutelsat
- Lettre de l’avocat d’ALASR à Eutelsat en date du 20 juin 2011 . Aucune réponse reçue à ce jour.
- Plainte adressée à M. Frank La Rue, Rapporteur spécial des Nations Unies sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression, en date du 18 juillet 2011.
Par ailleurs, ALASR entend poursuivre ses actions médiatiques et légales, ainsi que des campagnes jusqu'à la concrétisation de son droit d’émettre sur le satellite ATLANTIC BIRD 4A et d’autres satellites.
7- Contact
Pour tout renseignement merci de contacter :
Monica Hostettler, +33 607 28 16 45
Amel Addad, +33 623 21 57 29
8- Liens utiles :
www.alasr.tv/
www.kalimadz.com/
www.oummatv.com/
http://www.oummatv.tv/
www.rachad.tv/
www.rsf.org/
http://www.ohchr.org/EN/Issues/FreedomOpinion/Pages/OpinionIndex.aspx/
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